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    <raison>LACOURTE ET ASSOCIES NOTAIRE  </raison>
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    <tocTitle>100 - Apport en nature d'immeubles</tocTitle>
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    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
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    <docTitle>Apports</docTitle>
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  <message type="question" objet="Au secours !">Bonjour,

Je sais qu'il ne faut pas vous poser de question mais je suis très embêter et c'est un appel au secours !

A votre connaissance, est ce que l'on peut apporter à une SCI , un immeuble situé à l'étranger ?
Ce qui me dérange c'est cette phrase dans votre étude sur les apports dans le DP Droits des affaires :



"100	Apport en nature d'immeubles  L'apport en nature d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, à une société, n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement des formalités de publicité foncière. L'apport doit donc être publié à la conservation des hypothèques du lieu de situation de l'immeuble (D. n° 55-22, 4 janv. 1955, art. 28, 1°, a)."

Merci par avance de quelque qu'information que vous pourriez me donner sur cette question !

A.DRAI </message>
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