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  <date>2016-11-16T14:32:24.949Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DHEILLY</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>0322545057</telephone>
    <email>i.dheilly@opacamiens.net</email>
    <fonction>Assistante DRH</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>6BFFG9</identifiant>
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    <ise>6060842</ise>
    <raison>OPH AMIENS  </raison>
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    <tocId>Z2237-37986-REF231</tocId>
    <tocTitle>112 - Simplification des informations-consultations périodiques du CE à compter du 1er janvier 2016</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2237</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise : réunions et attributions</docTitle>
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  <message type="question" objet="Tableau récapitulatif consultations périodiques">Bonjour,
Dans le tableau récap., vous notez en point 11 toute une partie sur l'apprentissage. Ces articles du Code du Travail ont été abrogés. De même, ce tableau provient du projet de loi Rebsamen. Je ne trouve aucun article du code du travail qui porte sur une consultation aussi détaillée sur l'apprentissage. Ou peut-être l'ai-je "zappé" ? Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ? A mon sens, il  n'y a plus lieu de faire figurer ce tableau qui comporte des articles de loi abrogés car ça peut porter à confusion.
Cordialement</message>
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