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  <date>2016-11-04T14:16:11.994Z</date>
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    <nom>BABY</nom>
    <prenom>Charlotte</prenom>
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    <email>baby.charlotte@ymail.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>ELGQ82VCR</identifiant>
    <login>ELGQ82VCR</login>
    <ise>5907894</ise>
    <raison>L'ADAPT IDF  </raison>
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    <tocId>Z2236-2951-REF231</tocId>
    <tocTitle>133 - Moyens d'action de la commission de l'égalité professionnelle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2236</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="moyens de la commission égalité professionnelle">Madame, Monsieur,

Je me permets de vous solliciter car vous précisez concernant la commission de l'égalité professionnelle qu'elle peut avoir recours à des experts et des techniciens de l'entreprise qui doivent être choisis en dehors des membres du CE. 

Pourriez-vous me préciser quel est le fondement juridique qui confirme le fait que les experts et les techniciens ne peuvent pas être choisis parmi les membres du CE ?

Je vous remercie vivement.

Bien cordialement,</message>
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