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  <date>2016-11-03T13:25:15.044Z</date>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocTitle>163 - Entreprises de transport sanitaire</tocTitle>
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    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="accord et avenant du 16 juin 2016 - temps de travail, indemnités et salaires">Bonjour, 

L'accord du 16 juin 2016 sur le temps de travail (TT) des ambulanciers entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la public° au JO de son arrêté d'ext°, et au + tôt le 03.04.17.

L'avenant n° 4 du 16.06.16, indissociable de l'accord de même date relatif au temps de travail des ambulanciers ci-avant visé (dont il constitue le volet salarial) est applic. à/c du 01.07.16 mais pourtant indissociable de l’accord sur le TT, applic. quant à lui après ext° et au + tôt le 03.04.17.

Théoriquement, selon moi, l’avenant 4 n’aurait pu entrer en vigueur à la date qu’il fixe (soit le 1er juillet 2016) que si l’accord du 16 juin sur le TT avait été étendu avant cette date. Or, ce n’est pas le cas, et, en l’absence d’extension de l’accord du 16 juin, l’avenant 4 n’a pas d’existence (puisque accord et avenant sont indissociables). Il s’ensuit que l’avenant 4 ne pourra entrer en vigueur qu’après extension de l’accord sur le TT (voire même, toujours théoriquement, pas avant le 3 avril 2017), quitte à contraindre les employeurs à effectuer un rappel de salaire et d’indemnités depuis le mois de juillet 2016. 

Merci de me dire si vous partagez mon point de vue, sachant que l’un de nos clients (ambulancier) en formation s’est vu dire (je suppose par un syndicat) que « les salaires sont passés », ce qui signifie qu’ils considèrent que les montants prévus au 1er juillet 2016 par l’avenant 4 (mais qui ne seraient théoriquement pas entrés en vigueur, faute d'extension de l'accord du 16 juin sur le TT) sont d’ores et déjà applicables.

Dans l’attente,

Bien cordialement.

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