Section 2 : Congés accordés aux élus
Sous-section 1 : Autorisations d'absence et crédits d'heures
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Autorisations d'absence  Les élus locaux bénéficient d'autorisations d'absence pour participer aux réunions inhérentes à leurs fonctions. Elles sont accordées aux membres du conseil municipal, général et régional : l'employeur est tenu de laisser aux salariés élus au sein de ces diverses instances, le temps nécessaire pour se rendre et participer :

- aux séances plénières du Conseil ;
- aux réunions des commissions dont il est membre et qui ont été instituées par délibération du Conseil ;
- aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la collectivité locale.

 CGCT, art. L. 2321-1 et L. 3123-1

Dès qu'il a connaissance de la réunion, le salarié élu doit informer l'employeur de la date et de la durée des absences envisagées.