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| Champ d'application professionnel Commerces de détail non alimentaires centrés sur les produits suivants : maroquinerie et articles de voyage, coutellerie, arts de la table, droguerie, commerces de couleurs et de vernis, équipement du foyer, bazars, antiquités et brocante (y compris les livres anciens de valeur), galeries d'art (oeuvres d'art), jeux, jouets, modélisme, puérinatalité, instruments de musique.
Entreprises notamment répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 : 47.19 B, 47.52 A, 47.59 B, 47.65 Z, 47.72 B, 47.78 C, 47.79 Z, 47.89 Z.
Chap. I, art. 1 |