Sous-section 3 : Indemnisation du salarié harcelé au titre de l'accident du travail
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La notion d'accident du travail  La plupart du temps, l'application de la réglementation relative aux accidents du travail en matière de harcèlement vise le cas du suicide ou de la tentative de suicide sur le lieu et au temps de travail.

Les juges veillent toutefois à ce que le suicide ou la tentative de suicide soit bien la conséquence d'un harcèlement au travail.

La qualification d'accident du travail emporte des conséquences à la fois pour l'employeur et pour le salarié : incidences en matière de tarification des cotisations d'accidents du travail, de protection de l'emploi et de reclassement, de montant des prestations versées.

Selon l'article  L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme accident du travail. Pour que cette présomption joue, la réunion des deux éléments suivants est nécessaire : le fait accidentel et le lien entre l'accident et le travail.

Pour plus de précisions, voir l'étude «Accident du travail : définition».