| Indemnisation du salarié harcelé au titre de l'accident du travail |
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| La notion d'accident du travail Les juges veillent toutefois à ce que le suicide ou la tentative de suicide soit bien la conséquence d'un harcèlement au travail. La qualification d'accident du travail emporte des conséquences à la fois pour l'employeur et pour le salarié : incidences en matière de tarification des cotisations d'accidents du travail, de protection de l'emploi et de reclassement, de montant des prestations versées. Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme accident du travail. Pour que cette présomption joue, la réunion des deux éléments suivants est nécessaire : le fait accidentel et le lien entre l'accident et le travail. Pour plus de précisions, voir l'étude «Accident du travail : définition». | |||