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| Le cas particulier des UES S'agissant des UES, il convient d'adopter un raisonnement similaire à celui retenu pour les entreprises et les groupes, en distinguant le calcul du seuil d'effectif permettant d'apprécier l'assujettissement de l'UES, et le calcul de la proportion de salariés exposés à des facteurs de pénibilité.
Ainsi, selon la circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011, une UES composée de deux sociétés A et B employant respectivement 45 et 33 salariés dépasse le seuil des 50 salariés et est donc assujettie. Mais la proportion de salariés exposés sera, conformément à la loi, appréciée au niveau de chaque entreprise. Si cette proportion est de 35 salariés dans l'entreprise A et de 12 salariés dans l'entreprise B, seule l'entreprise A sera tenue d'être couverte pas un accord ou un plan d'action. Ce dernier pourra en revanche être élaboré au niveau de l'UES, rien n'interdisant d'en faire bénéficier l'ensemble des travailleurs exposés au sein de l'UES.
Circ. DGT n° 08, 28 oct. 2011 |