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| Utilisateurs des chèques-vacances Il s'agit non seulement du titulaire (la personne au nom de laquelle les titres sont délivrés) mais également de son conjoint, du concubin, du partenaire lié par un PACS et des personnes à charge telles que définies aux articles 6 et 196 du code général des impôts, c'est-à-dire :
| | - les enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ainsi que, sous les mêmes conditions, les enfants recueillis ; - toute personne majeure âgée de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans lorsqu'elle poursuit ses études, ou quel que soit son âge lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité. |
C. tourisme, art. L. 411-1 |