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| Indemnités de petits déplacements 1° Indemnité de repas : cette indemnité a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier. Elle n'est pas due par l'employeur lorsque :
2° Indemnité de transport : cette indemnité a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé. Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport. 3° Indemnité de trajet : cette indemnité indemnise la sujétion, c'est-à-dire le temps passé par le salarié pour se rendre sur le chantier et en revenir. Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier. Ces 3 indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue. Pour le montant de ces indemnités, se reporter aux dispositions spécifiques aux régions - voir la synthèse «Bâtiment : ouvriers (régions)». | |||||