| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail 1° Indemnisation sur 12 mois (sous réserve de prise en charge par la SS) : maintien du salaire global brut mensuel contractuel à 90 % sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part patronale), sans délai de carence. Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 26). 2° Garantie d'emploi en cas de maladie : au terme de la période d'indemnisation, le salarié qui n'est pas en mesure de reprendre son travail est placé en congé sans solde pendant 2 mois avec un minimum de 3 mois après la période d'essai.
Pour l'indemnité due en cas de licenciement à l'expiration du congé sans solde, voir n° 8. 3° Maladie et congés payés : absences pour maladie « intégra-lement rémunérées » assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
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