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Priorité de réembauchage  La jurisprudence a considéré que la priorité de réembauchage prévue par l'article L. 1233-45 du code du travail peut s'exercer à l'égard de l'entreprise qui subsiste après un plan de cession ( Cass. soc., 5 févr. 2002, n° 99-46.345, n° 506 FS - P). Il importe peu que le salarié ait formulé sa demande auprès de l'auteur du licenciement. Cette priorité est opposable au repreneur même si la cession est intervenue après la notification des licenciements ( Cass. soc., 20 juin 2002, n° 00-42.506).

Ces solutions sont confirmées dans une nouvelle décision dans laquelle la cession est intervenue plusieurs mois après le licenciement (en raison de la résolution du plan de cession et de l'adoption ultérieure d'un nouveau plan de cession).

Pour la Cour de cassation, le droit des salariés licenciés pour motif économique qui ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage prévue par l'article L. 1233-45 du code du travail, s'exerce à l'égard de l'entreprise et subsiste en cas de reprise de l'entité économique par un autre employeur, peu important que cette demande ait été faite auprès de l'auteur du licenciement et que la cession soit intervenue après le licenciement ( Cass. soc., 9 juill. 2008, n° 06-40.945, n° 1366 FS - P + B).

Bien que le texte ne distingue pas en fonction de la situation de l'entreprise, l'intérêt d'une telle mention pouvait être discutable, notamment lorsque le licenciement économique résulte de la liquidation judiciaire de l'entreprise. En effet, la disparition de l'entreprise ne permettra pas au salarié de pouvoir exercer la priorité de réembauchage, si bien que l'intérêt de l'information est tout relatif.

La Cour de cassation estime, au contraire, qu'une telle omission cause nécessairement au salarié licencié pour motif économique, un préjudice que le juge doit réparer. En effet, les textes n'ont pas exclu de l'obligation de l'article L. 1233-16 du code du travail ( C. trav., art. L. 1233-45), la situation des licenciements prononcés dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'entreprise, même en cas de cessation immédiate et définitive de l'activité.

Même si l'entreprise est liquidée, la reprise ultérieure de l'activité pourrait, néanmoins, permettre aux salariés de bénéficier de la priorité de réembauchage, si bien que l'information relative à cette priorité n'est, peut-être, pas totalement inutile ( Cass. soc., 2 mars 2004, n° 02-41.932, n° 468 FS - P + B + R + I).