Chapitre 4 Durée légale et durées maximales du travail

Section 1 : Dispositions de droit commun
Sous-section 1 : Durée légale de travail
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Durée hebdomadaire  La durée légale de travail effectif des salariés est de 35 heures par semaine civile.

 C. trav., art. L. 3121-10

La semaine civile court du lundi 0 heure au dimanche suivant 24 heures, un accord d'entreprise ou d'établissement pouvant fixer une période différente, du dimanche 0 heure au samedi 24 heures par exemple.

 C. trav., art. L. 3122-1

 pour les salariés mensualisés, 35 heures hebdomadaires équivalent à 151,67 heures mensuelles, soit 151 heures et 40 minutes de travail effectif.

Sur la notion de travail effectif, voir nos  7 et suivants.

Dans certains secteurs s'applique une durée dite d'équivalence (v. nos  78 et s.).