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| Champ d'application Le document de circulation (DCEM) concerne les jeunes étrangers relevant du régime général des étrangers, ainsi que les mineurs ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE). Un dispositif spécial est applicable aux jeunes Algériens et Tunisiens.
Il est délivré « de plein droit à l'étranger mineur résidant en France, non titulaire d'un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance du titre d'identité républicain institué par l'article L. 321-3, s'il satisfait aux conditions posées par l'article L. 321-4 du Ceseda » ainsi qu'à quatre autres catégories définies à l'article D. 321-15 du même code. Les catégories de bénéficiaires du DCEM recoupent celles des mineurs étrangers ayant vocation à obtenir de plein droit un titre de séjour à leur majorité.
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