Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Indemnité de rupture  En cas de retrait de l'enfant à l'initiative de l'employeur, versement au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté, d'une indemnité (sauf faute grave) égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

En cas de suspension ou de retrait d'agrément : retrait forcé de l'enfant et rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité de rupture (termes « ni indemnité de rupture » exclus de l'extension ( Arrêté du 17-12-2004).

Art. 18