Section 2 : Désignation des élus au sein de chaque liste
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Attribution des sièges en cas d'égalité de voix entre les candidats  Une fois que les sièges ont été répartis entre les listes en présence, il convient de déterminer dans chaque liste les candidats qui sont élus. Lorsque les candidats d'une liste ont tous obtenu le même nombre de voix (pas de rature ou nombre de ratures identique), la désignation des candidats se fait selon l'ordre de présentation des candidats : le premier siège d'une liste est attribué au premier candidat de cette liste et ainsi de suite.

 C. trav., art. L. 2314-24 et L. 2324-22