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| Congés exceptionnels pour événements familiaux
| Événement | ETAM et ingénieurs et cadres | Chargés d'enquête |
|---|
| Mariage | salarié
| 4 jours ouvrés
| 4 jours ouvrables
| enfant
| 1 jour ouvré
| 1 jour ouvrable
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours ouvrés
| -
| | Examens médicaux liés à la grossesse | -
| Absence rémunérée pour le suivi de 3 examens médicaux pour les conjoints, partenaires d'un PACS ou concubins de la femme enceinte
| | Décès | conjoint, enfant, ascendants
| 2 jours ouvrés
| 2 jours ouvrables
| collatéraux jusqu'au 2e degré
| 1 jour ouvré
| 1 jour ouvrable
| beaux-parents
| 1 jour ouvré
| 1 jour ouvrable
| (1) Congés applicables aux chargés d'enquête intermittents et rémunérés sur la base de 1/365 de la rémunération annuelle garantie. (2) Si le décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant au 1er degré intervient pendant que le salarié est en déplacement en France ou à l'étranger, prise en charge des frais de déplacement par l'employeur dans les mêmes conditions que pour un voyage de détente (v. n° 38).
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Art. 29 Dispositions applicables aux chargés d'enquête intermittents : accord 16-12-91 étendu par arrêté du 27-4-92, JO 12-5-92, art. 17 Accord du 27-10-2014 étendu par arrêté du 13-10-2015, JO 21-10-2015, applicable à compter du 1-11-2015 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) |