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| Faire le bon choix entre l'option A et l'option B Dans un de ses cahiers pratiques, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) insiste sur la nécessité de bien définir ses besoins pour décider quelle option prendre. Il importe de se demander quels sont les objectifs immédiats et à long terme mais aussi ce que l'on souhaite faire des résultats du marché : quelle utilisation ? quelle exploitation ? par qui ? pour qui ?
Si l'objectif de l'acheteur public est d'utiliser les résultats pour ses besoins propres définis dans le marché, l'option A est la plus appropriée. En revanche, si la personne publique souhaite exploiter les résultats au-delà de ses besoins propres ou les faire exploiter par d'autres personnes que les tiers désignés, si elle souhaite avoir une maîtrise totale quant à l'exploitation des résultats et décider quels opérateurs publics ou privés pourront le faire, ou si elle veut déterminer à l'avance les bénéficiaires des droits d'exploitation, l'option B paraît mieux convenir.
Attention cependant, le choix entre ces deux options a des répercussions financières. L'option B qui confère la titularité des droits à l'administration, si elle est plus protectrice, est beaucoup plus onéreuse.
APIE, Cahier pratique « Achats publics et propriété intellectuelle », 21 déc. 2010
A noter que les options A et B peuvent être combinées lorsque des composantes du résultat peuvent être exploitées indépendamment. Par exemple, si dans le cadre d'un marché ayant pour objet une compagne de communication sur le web, le titulaire crée un logo et une charte graphique, l'acheteur peut souhaiter exploiter ces éléments indépendamment de la campagne. Il faut alors les préciser dans le marché ( APIE, Cahier pratique « Marchés de prestations intellectuelles : les clauses de cession de droits d'auteur dans le CCAG PI », juin 2015).
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