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| Enfant de moins de 18 ans Bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé, en tant qu'ayants droit d'un assuré social, les enfants n'exerçant pas d'activité professionnelle qui sont à sa charge, à condition que la filiation, y compris adoptive, soit légalement établie ou qu'ils soient pupilles de la Nation dont l'assuré est tuteur ou enfants recueillis.
L'attribution de cette qualité n'est soumise à aucune condition particulière (sauf si l'ayant droit demande son affiliation à titre autonome, v. n° 10).
CSS, art. L. 160-2 |