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Animateur de centre de vacances pour adultes handicapés  Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour exercer une activité d'encadrement dans un établissement ou une association à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant leurs vacances, sont assises sur une assiette forfaitaire.

Le caractère temporaire de l'encadrement doit s'entendre au sens d'un recrutement pour une durée inférieure ou égale à la durée des périodes des vacances scolaires.

Cette règle ne concerne pas le personnel administratif des centres.



 1°  L'assiette forfaitaire
 
Chaque année, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire par référence à la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Cette base est identique à celle applicable aux animateurs de colonies de vacances (v. n° 110).

Le montant de l'assiette est arrondi le cas échéant à l'euro le plus proche.

Pour connaître les assiettes et les montants en vigueur,  voir Indices, barèmes et taux.

 2°  La notion d'adultes handicapés
 
Sont définies comme adultes handicapés :

- les personnes dont l'incapacité permanente ouvrent droit au bénéfice d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail, supérieure ou égale aux deux tiers, versée par un régime de sécurité sociale, à l'attribution d'un avantage ou d'une prestation prévue par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relative à l'orientation en faveur des personnes handicapées,


 l'article  L. 5213-1 du code du travail modifié par la loi du 11 février 2005 a redéfini la notion de travailleur handicapé. Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.
Les avantages et les prestations prévus par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relative à l'orientation en faveur des personnes handicapées sont codifiés dans le titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles.

- ou les personnes qui sont, habituellement et à titre principal, accueillies dans un établissement ou service prévu aux articles  L. 344-1 à L. 344-7 du code de l'action sociale et des familles.
Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Travailleurs handicapés».

 3°  Les établissements exclus du bénéfice de l'assiette forfaitaire
 
Ne peuvent appliquer l'assiette forfaitaire les personnes, les établissements ou les services visés par les conventions collectives suivantes :

- CC n° 3 198 du 31 octobre 1951 et 3 116 du 15 mars 1966 relatives aux établissements et services privés de soins, d'hospitalisation, de cure et de garde à but non lucratif ou accueillant des personnes inadaptées ou handicapées ;
- CC du 7 juillet 1986 modifiant la CC du 15 juillet 1952 relative aux établissements appartenant à la Croix-Rouge française.
Sont également exclus les établissements et associations à but lucratif.

 Arr. 13 juill. 1990, NOR : SPSS9001485A : JO, 20 juill. Lettre-circ. ACOSS n° 90/60, 28 août 1990 : BJ/UCANSS n° 37/1990