Section 3 : Opposabilité
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Opposabilité des CGV  Les conditions générales de vente, telles qu'elles sont établies par le fournisseur, sont opposables à l'acheteur dès lors qu'il les a acceptées, au plus tard lors de la formation du contrat ( Cass. com., 28 avr. 1998, n° 95-20.290).

Elles font alors partie intégrante de l'accord des parties.

Encore convient-il d'établir sur quelles conditions précises l'accord se réalise.