Section 9 : Salaires, primes et indemnités
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Prime d'ancienneté  Pour toutes les catégories de salariés, prime d'ancienneté s'ajoutant au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel fixée comme suit.



Ancienneté dans l'entreprise  1-11-2008  1-1-2015  1-1-2016  
A partir de 5 ans d'ancienneté
26,30 €
27,60 €
A partir de 7 ans d'ancienneté
37,95 €
39,85 €
A partir de 9 ans d'ancienneté
49,00 €
51,45 €
A partir de 12 ans d'ancienneté
64,00 €
67,20 €
A partir de 15 ans d'ancienneté
78,00 €
81,90 €
(1) L'ancienneté s'entend d'un nombre d'années entières et consécutives dans le même établissement.
(2) Avenant n° 12 du 16-7-2008 étendu par arrêté du 23-10-2008, JO 30-10-2008, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO.
(3) Avenant n° 33 du 30-6-2014 étendu par arrêté du 13-11-2014, JO 2-12-2014, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO.
(4) Avenant n° 37 du 8-7-2015 étendu par arrêté du 26-11-2015, JO 8-12-2015, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO.

Prime versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel.

Chap. III, art. 2 repris par avenant n° 10 du 12-12-2007 étendu par arrêté du 21-2-2008, JO 1-3-2008, applicable à compter du 3-3-2008 (un jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au JO)