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  <date>2016-10-24T07:34:49.128Z</date>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocTitle>19 - Régimes de prévoyance et de frais de santé</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Gardiens, concierges et employés d'immeubles</docTitle>
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  <message type="question" objet="changement de taux cotisation frais santé au 01.10.16">Bonjour,

Nous avons bien noté que l’avenant du 30 juin 2016 modifie notamment le taux et la base de cotisations frais de santé au 1er janvier 2017.
Nous sommes cependant informés par une caisse de prévoyance (Humanis) que « les Membres de la Commission Paritaire de suivi (CPS) » ont décidé de modifier les cotisations du régime frais de santé : « à effet du 1er octobre 2016 jusqu’au 31 décembre 2016, il est instauré un taux d’appel dont les montants sont les suivants : …. ». S’ensuivent les montants, soit, pour le régime général, un total de 3,60 % sur la rémunération brute (1,80 % part salariale, 1,80 % part patronale) (régime alsace-moselle : 2,60 %, réparti 1,30 % salarié ; 1,30 % employeur). 

Avez-vous eu cette information ? 
Il m’apparaît quant à moi (merci de me le confirmer) que, pour qu’une décision d’une commission paritaire puisse avoir valeur d’avenant et donc entrer officiellement en application (tout au moins pour les entreprises adhérentes, en l’absence d’extension), il faut qu’elle soit validée par le ministère.

Merci de me faire part des éléments que vous détenez à ce titre.

Dans l’attente,

Bien cordialement.


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