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  <date>2016-10-20T10:13:10.224Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ZAIDI</nom>
    <prenom>malika</prenom>
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    <email>mika_3012@hotmail.fr</email>
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    <service>droit social</service>
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    <login>ELGFXF1X2</login>
    <ise>692</ise>
    <raison>SA SVP  </raison>
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    <tocId>Y5134-112</tocId>
    <tocTitle>29 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Combustibles : négoce et distribution</docTitle>
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  <message type="question" objet="Salaires minima dans la CCN COMBUSTIBLE.">Bonjour,
La ccn Combustible prévoit une formule de calcul pour la détermination des salaires minimas. L'un des paramètres de cette formule est: "le supplément assurant un raccordement linéaire sur le 1er coefficient pour lequel le salaire minimum garanti est supérieur à la valeur de M". Où trouver la valeur de ce supplément? Cette question est très importante car un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans cette branche et a fait l'objet d'un arrêté d'extension (il n'est d'ailleurs pas cité par vos soins). J'espère avoir un retour de votre part car à défaut il me sera impossible d'appliquer le nouvel accord.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Bien cordialement.

MME ZAIDI (expert droit social au sein de la société SVP).</message>
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