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  <date>2016-10-19T13:59:36.732Z</date>
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    <tocTitle>33 - Prime annuelle</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Charcuterie : industries</docTitle>
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  <message type="question" objet="Prime d'ancienneté dans la charcuterie (industrie) - Suggestion">Bonjour, 

Je me permets de vous contacter, car j’ai pu constater qu’une prime d’ancienneté est applicable dans la branche de la Charcuterie (industrie).

Or, celle-ci n’est pas directement prévue par la convention collective (IDCC 1586), mais résulte en réalité des accords nationaux de l’industrie agroalimentaire. En effet, l’article 13 de l’accord de mensualisation du 22 juin 1979 dispose qu’« une prime d’ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord ». L’article 1 précise le champ d'application de l'accord : sont visés les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires figurant en annexe et dont l’activité relève de l’un des codes APE mentionnés. Dans l’annexe en question figure notamment la Fédération nationale de l’industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes - code APE 3504.

Il me semble donc qu’il pourrait être opportun de faire figurer cette prime d’ancienneté dans la synthèse de la Convention Charcuterie (industrie).

Ensuite, je m’interroge justement au sujet de l’accord de mensualisation du 22 juin 1979 : dans la synthèse « Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) », vous indiquez, concernant son champ d’application, que l’accord est applicable aux entreprises référencées sous les codes APE cités. 

Mais, bien que cet accord soit étendu, il me semble qu’il ne reste en outre applicable qu’aux entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales listées par l’Annexe I, puisque c’est ainsi qu’est rédigé l’article 1 définissant le champ d’application de l’accord. 

Cordialement, 

Laetitia TILLAUD
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