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  <date>2016-10-10T10:28:34.952Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Chauveau</nom>
    <prenom>Hugo</prenom>
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    <email>hchauveau@corsair.fr</email>
    <fonction>juriste droit social</fonction>
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    <identifiant>ELG3BSW5T</identifiant>
    <login>ELG3BSW5T</login>
    <ise>7549694</ise>
    <raison>CORSAIR INTERNATIONAL  </raison>
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    <tocId>Z2051-3437-REF229</tocId>
    <tocTitle>48 - Heures de délégation regroupées en jours pour le personnel navigant aérien</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2051</docId>
    <docTitle>Crédits d'heures</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur">Attention vous ne retranscrivez pas correctement l'article L6524-6 du Code des transports :

Lorsque le crédit d'heure est supérieur à un multiple de cinq, les heures excédentaires donnent droit à demi-journée et non à journée comme l'indiquez.

Cette erreur peut coûter cher à vos clients qui n'auraient pas vérifié l'article du code des transports notamment suite à l'augmentation du crédit d'heure des DS par la loi travail.</message>
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