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  <date>2016-10-04T13:18:43.856Z</date>
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    <nom>WIDEHEM</nom>
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    <ise>20562111</ise>
    <raison>COMM COMMUNES REGION DE DESVRES  </raison>
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    <tocId>Z4169-745-REF177</tocId>
    <tocTitle>87 - Avis des communes dans le cadre d'un PLU intercommunal</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4169</docId>
    <docTitle>Plan local d'urbanisme (PLU)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Avis des personnes consultées dans l'élaboration du PLUi">Bonjour, 

J'ai des questions sur les phases de consultation lors de l'élaboration du PLUi.

- Si j'ai bien compris, une fois les) délibérations du bilan de la concertation et d'arrêt du projet de PLUi  prises en conseil communautaire, les communes membres ont 3 mois maximum pour se prononcer sur le projet de plan. 
Dans le cas où tous les avis sont favorable, une délibération du conseil communautaire (majorité absolue ?) arrêté le PLUi.
Le cas échéant, la délibération du conseil communautaire doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Jusque là je suis, par contre après je me pers un peu...

- L'article L153-16 et suivants disposent que les personnes publiques associées (PPA) doivent être consultées une fois le projet de plan arrêté. Elles ont alors 3 mois pour répondre (R153-4 CU). 
L'article L153-21 du CU dispose qu'à l'issue de l'enquête publique, le PLUi peut être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier.
Mais je n'ai rien trouvé entre la transmission du projet de plan arrêté et la prise en compte des avis dans l'enquête publique. 
Mon interrogation est la suivante : doit-on transmettre le projet arrêté de PLUi aux PPA dès la 1ère délibération d'arrêt de projet en conseil communautaire et donc en même temps que la transmission faite aux communes membres pour ne pas perdre de temps ? Quitte à programmer des temps d'échanges au fil des retours d'avis des communes et des PPA. La 2nde délibération arrêtant le PLUi prenant alors on compte ces remarques.
OU, autre hypothèse, considère-t-on que le projet n'est arrêté qu'après la 2nde délibération une fois que les communes ont transmis leur avis ? Et dans ce cas, on n'aurait pas un délai de 3 mois maximum comprenant la consultation des communes membres et celui des PPA, mais deux délais de 3 mois maximum (6 mois en tout), le 2nd délai ne pouvant démarrer qu'une fois le premier expiré. Les avis des PPA ne pouvant alors entrainer de modification du PLUi qu'à l'issue de l'enquête publique ?

- Autre question : les avis des PPA peuvent-ils revenir sur le bilan de la concertation ? Et dans ce cas, faudrait-il prendre une nouvelle délibération à ce titre ? Dans quelles conditions ?

J'espère que vous arriverez à suivre mon raisonnement, n'hésitez pas à revenir sur des étapes que j'ai affirmé à tord. 
Je vous prends peut être un peu de court mais j'ai une présentation jeudi matin sur ce sujet, vous serait-il possible de me faire une réponse demain ?

Merci de l'intérêt que vous accorderez à ma demande.
Cordialement.

Pauline WIDEHEM
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