| Salariés concernés | Tout salarié dont le contrat prévoit au moins 18 h/semaine ou 78 h/mois de travail.
| Tout salarié dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 h, quel que soit le service .
|
| Période de référence | Tout ou partie de l'année civile.
| Période pluri-hebdomadaire et/ou au maximum annuelle. Période fixée par avenant au contrat ; à défaut, 1er janvier-31 décembre de chaque année.
|
| Durée et organisation du temps de travail | Durée minimale journalière : 3 h consécutives. Amplitude journalière : 10 heures. Interruption journalière : 1 interruption par jour qui ne peut être supérieure à 2 heures, sauf en cas d'exigences exceptionnelles et limitées dans le temps propres au service à apporter aux patients et dûment motivées. En contrepartie, le contrat de travail doit comporter une compensation spécifique négociée.
| Durée minimale annuelle du temps de travail effectif fixée à 1 088 heures (+ journée de solidarité).
|
| Programmation indicative | Calendrier mensuel définissant les jours travaillés et les horaires pour chaque jour travaillé devant être établi par écrit pour chaque salarié concerné au moins 2 semaines avant le début de la période de modulation. Programmation modifiable par l'employeur sous réserve d'un délai de prévenance de 5 jours ouvrables.
| Programmation indicative, dont la périodicité est au maximum annuelle, devant faire l'objet d'un document écrit affiché sur le lieu de travail, et pouvant être modifiée par l'employeur sous réserve d'une notification écrite au salarié moyennant un délai de prévenance de 1 mois pour une programmation annuelle, 15 jours pour une programmation semestrielle, 7 jours pour une programmation inférieure au semestre. Délai de prévenance réduit à 3 jours en cas d'urgence.
|
| Heures complémentaires | -
| Heures complémentaires limitées au tiers de la durée contractuelle et décomptées sur la période de référence retenue. Par dérogation au décompte pluri-hebdomadaire, les heures dépassant de 10 % la durée du travail mensuelle prévue dans le cadre de la programmation notifiée sont considérées comme des heures complémentaires et rémunérées comme telles, le mois suivant leur accomplissement. Les heures ainsi rémunérées viennent en déduction des heures complémentaires calculées en fin de période. Majorations : 15 % pour celles effectuées dans la limite de 10 % de la durée moyenne contractuelle, 25 % pour celles effectuées au-delà de cette limite de 10 %, dans la limite conventionnelle du tiers de la durée moyenne contractuelle.
|
| Rémunération | Rémunération lissée sur la base de la durée hebdomadaire ou mensuelle moyenne prévue au contrat et calculée comme suit :
| | - (salaire horaire × durée hebdomadaire contractuelle) × (52/12) ; - ou salaire horaire × durée mensuelle contractuelle. | Les primes et accessoires de salaire prévus par la CCN (calculés par référence au temps de travail stipulé au contrat) s'ajoutent à la rémunération. Celle-ci est réduite en stricte proportion des durées d'absence et de suspension du contrat, par rapport à la durée du travail qui aurait dû être effectuée au cours de la période modulée. Régularisation en cas d'entrée ou de sortie en cours de période :
| | - en cas de dépassement de la durée contractuelle, le salarié bénéficie d'un complément de rémunération égal à la différence entre les heures réellement effectuées et celles prévues au contrat ; - si le salarié n'a pas accompli une durée de travail égale à la durée de travail contractuelle, la différence entre les sommes versées et celles réellement dues est débitée sur sa rémunération, sauf licenciement pour motif économique. |
| Rémunération mensuelle lissée sur la base de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Les absences, indemnisées ou non, sont comptabilisées pour leur durée initialement prévue au planning. Les absences non rémunérées donnent lieu à une réduction de rémunération proportionnelle au nombre d'heures d'absence constatées par rapport au nombre d'heures réelles du mois et par rapport à la rémunération mensuelle lissée. En cas d'embauche ou de rupture du contrat pendant la période de référence, la rémunération fait l'objet d'une régularisation comme suit :
| | - si le salarié a accompli une durée de travail supérieure à la durée correspondant au salaire lissé, il bénéficie d'un complément de rémunération égal à la différence de rémunération entre les heures réellement effectuées et les heures rémunérées. La régularisation est effectuée sur la base du taux horaire normal. Toutefois, si le temps de travail effectif constaté est supérieur de 10 % à la durée moyenne mensuelle contractuelle calculée sur la période effectivement accomplie, la régularisation tient compte, pour les heures accomplies au-delà de ce seuil, d'une majoration de 25 % ; - si les sommes versées sont supérieures à celles correspondant au nombre d'heures réellement accomplies, une régularisation est effectuée entre les sommes dues par l'employeur et cet excédent |
|
(1) Dispositif applicable à compter du 1-1-2015. (2) Notamment salariés relevant des emplois de la fabrication des prothèses dentaires, des emplois d'assistant(e) s et d'aides dentaires et ceux relevant des fonctions d'accueil ou de secrétariat.
|