Aéraulique, thermique et frigorifique
Date d'arrêt des textes : 15 juillet 2016


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Aéraulique, thermique et frigorifique (matériel), installation, entretien, réparation et dépannage
21-1-86
3-8-87
12-8-87
-
-
-
3023
1412



Section 1 : Champ d'application

Art. 1.2 modifié par avenant n° 17 du 28-6-95 non étendu
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises ayant pour activité principale (activité occupant le plus grand nombre de salariés) l'installation sans la fabrication, y compris l'entretien, la réparation, le dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, répertoriées :

- sous le code APE 24-03 de la nomenclature INSEE de 1973 ;
- sous le code NAF 29-2 F de la nomenclature INSEE de 1993 ( Avenant n° 17 du 28-6-95 non étendu).