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| Préavis
1° Durée
| Ancienneté dans l'entreprise | Licenciement et démission | Retraite |
|---|
< 2 ans
| 2 mois
| 3 mois
| ≥ 2 ans
| 3 mois
| (1) Accord du 13-4-2004 étendu repris par la CCN. (2) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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2° Heures pour recherche d'emploi : en cas de licenciement uniquement, 5 journées ou 10 demi-journées par mois payées.
3° Dispense de la fin du préavis pour le cadre licencié dès qu'il a trouvé un nouvel emploi.
Art. 7-1, 7-2, 7-3, 7-9 et 7-12 Accord du 13-4-2004 étendu par arrêté du 23-12-2004, JO 31-12-2004, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension au JO |