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Terme de la période de suspension  

 1°  Lorsque l'arrêt de travail est de moins de 30 jours
 
Lorsque l'arrêt de travail résultant d'un accident du travail est de moins de 30 jours, il n'y a pas de visite obligatoire de reprise auprès du médecin du travail. Le contrat est donc suspendu jusqu'au terme de l'arrêt de travail et le salarié doit reprendre son poste de travail à cette date.


 si l'arrêt de travail résulte d'une maladie professionnelle, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire quelle que soit la durée de l'arrêt de travail ( C. trav., art. R. 4624-22). Avant le 1er juillet 2012, il suffisait que l'arrêt de travail suite à un accident du travail soit d'au moins 8 jours pour que la visite de reprise soit obligatoire.


 2°  Lorsque l'arrêt de travail est d'au moins 30 jours
 
Le salarié doit passer une visite de reprise auprès du médecin du travail après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ( C. trav., art. R. 4624-22).

Seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier le salarié à l'issue de la période de suspension lors de la reprise du travail, en application de l'article  R. 4624-22 du travail, met fin à la période de suspension du contrat de travail ( Cass. soc., 4 juin 1998, n° 95-45.311, n° 2746 P Cass. soc., 28 nov. 2006, n° 05-44.252).

Tant que la visite médicale de reprise n'est pas passée, le salarié est toujours considéré en période de suspension de contrat ( Cass. soc., 22 mars 1989, n° 86-43.655, n° 1275 P).

La période de suspension se poursuit même :

- en cas de reprise du travail par le salarié dès lors que celui-ci n'a pas été soumis à la visite médicale de reprise ( Cass. soc., 10 nov. 1998, n° 96-43.811, n° 4565 P) ;
- si le salarié est déclaré consolidé par la Caisse primaire d'assurance maladie ( Cass. soc., 16 mai 2000, n° 98-42.942, n° 2236 FS - P + B : Bull. civ. V, n° 180) ;
- si le salarié a continué à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin traitant. Seul l'avis du médecin du travail, et non celui du médecin traitant ou celui du médecin-conseil de la caisse, met fin à la période de suspension du contrat de travail ( Cass. soc., 14 févr. 2007, n° 05-42.120 Cass. soc., 20 juill. 1989, n° 87-41.512, n° 3405 P : Bull. civ. V, n° 585).
Pour plus de précisions sur la visite de reprise, voir l'étude «Inaptitude au travail».