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| Congés pour événements familiaux A l'exception du congé pour enfant malade, congés à prendre dans les 15 jours entourant l'événement (sauf cas de force majeure) après information de l'employeur 15 jours à l'avance.
| Mariage | salarié
| 6 jours après 6 mois d'ancienneté
| enfant
| 2 jours après 6 mois d'ancienneté
| frère ou soeur
| 1 jour après 6 mois d'ancienneté
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours
| | Décès | conjoint, enfant
| 6 jours
| père, mère, beau-parent, frère, soeur, ascendant
| 2 jours
| | Déménagement | -
| 1 jour après 6 mois d'ancienneté
| | Enfant malade de moins de 12 ans | -
| 3 jours par an + 3 jours par enfant < 12 ans
| (1) Plus 1 jour si la cérémonie a lieu à plus de 300 km ; plus 2 jours si la cérémonie a lieu à plus de 600 km. (2) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (3) Limite d'âge portée à 20 ans lorsque l'enfant est reconnu handicapé. (4) A la suite de ces différents congés rémunérés, le salarié pourra bénéficier également, sur présentation d'un certificat médical, d'un congé sans solde.
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Art. 6-4 modifié en dernier lieu par décision du 27-1-95 étendue par arrêté du 10-6-95, JO 21-6-95, art. 6-5 ajouté par décision du 7-10-94 étendue par arrêté du 8-2-95, JO 28-2-95 et modifié par accord du 7-1-2005 étendu par arrêté du 20-7-2005, JO 2-8-2005 et art. 6-5 bis ajouté par décision du 7-10-94 étendue par arrêté du 8-2-95, JO 28-2-95 |