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| Salariés à temps partiel Ainsi, si le salarié a effectué une durée de travail inférieure à la durée conventionnelle du travail ou à 1 607 heures sur l'ensemble de l'année, l'alimentation du compte est calculée au prorata du rapport entre le nombre d'heures effectuées et la durée conventionnelle ou 1 607 heures. Lorsque le calcul ainsi effectué aboutit à un nombre d'heures de formation comportant une décimale, ce chiffre est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur. Le code du travail prévoit qu'un accord d'entreprise, de groupe ou de branche peut fixer des dispositions plus favorables pour l'alimentation du CPF des salariés à temps partiel sous réserve de prévoir un financement spécifique. A compter du 1er janvier 2017, l'accord ou une décision unilatérale de l'employeur pourra, en particulier, porter l'alimentation du CPF des salariés à temps partiel jusqu'au niveau de celui des salariés à temps partiel. Lorsque des dispositions conventionnelles améliorent l'alimentation du compte, l'entreprise doit effectuer annuellement pour chaque salarié concerné le calcul du nombre d'heures venant abonder le compte. Au titre du financement spécifique, l'entreprise doit s'acquitter d'une somme correspondant au nombre d'heures supplémentaires multiplié par un montant forfaitaire déterminé par l'accord d'entreprise, de groupe ou de branche, sans que ce montant forfaitaire ne puisse être inférieur à 13 €. Lorsque le CPF est financé en interne (v. n° 34), cette somme représentant les heures supplémentaires inscrites sur le compte s'ajoute aux sommes qui doivent être consacrées par l'employeur au financement du CPF. En l'absence d'accord, elle est versée à l'Opca qui va la gérer dans la section consacrée au financement du CPF. | |||||||||