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| Protection des accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant son arrêt de travail (les causes de licenciement sont limitées) et à l'issue de cet arrêt (les indemnités de licenciement en cas d'inaptitude sont plus élevées qu'en cas d'inaptitude non professionnelle).
Cette protection du salarié n'est pas applicable aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenue ou contractée au service d'un autre employeur ( C. trav., art. L. 1226-6).
Toutefois, lorsque l'accident a eu lieu chez un précédent employeur, le salarié ne peut opposer les règles protectrices auprès du nouvel employeur chez lequel intervient la rechute sauf lorsqu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident initial et les conditions de travail du salarié ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur.
Cass. soc., 9 juin 2010, n° 09-40.253, n° 1205 F - P |