Sous-section 2 : Secteur médico-social

Art. 94 bis, 95 bis et titre 11 bis résultant de l'annexe du 10-12-2002 étendue par arrêté du 29-10-2003, JO 15-11-2003, applicable à compter du 1-1-2003, modifiés par avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu par arrêté du 10-7-2009, JO 18-7-2009, applicable à compter du 1-8-2009 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) et par avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu par arrêté du 17-10-2013, JO 29-10-2013, applicable à compter du 1-6-2013 pour les adhérents et à compter du 1-11-2013 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres
Avenant n° 15 du 20-5-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 29-12-2009, applicable à compter de sa signature aux adhérents et à compter du 1-1-2010 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) aux non-adhérents
Avenant n° 19 du 17-12-2013 étendu par arrêté du 2-6-2014, JO 11-6-2014, applicable à compter du 1-4-2014 pour les adhérents et à compter du 1-7-2014 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres
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Nouveauté septembre 2016
Écrire à la rédaction
Grilles de classification  Classification à mettre en place au plus tard le 1-7-2003 (6 mois suivant l'entrée en vigueur de l'annexe médico-sociale).



 1°  Position I - Employés 



NiveauCatégorieEmploisCoefficientConditions d'accès au niveau/coefficient  
Filière administrative et services techniques et filière hébergement et vie sociale
1
Employé
Filière administrative et services techniques : agent d'entretien, coursier, [agent de secrétariat, d'accueil et de standard  ]
Filière hébergement et vie sociale : agent de service hôtelier, animateur [titulaire du BAFA  ]
194   [195   199   200   203  ] [208   209  ]
Accès au niveau employé qualifié après une formation ≥ 180 h  
2
Employé qualifié
Filière administrative et services techniques : jardinier avec CAPA ou BEPA, agent qualifié avec CAP ou BEP (administratif, de comptabilité, d'entretien, de sécurité...)
Filière hébergement et vie sociale : agent de service titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE  , linger qualifié, serveur, aide cuisinier, agent de service BEP sanitaire et social, agent de service BEP agricole option services aux personnes  , agent titulaire du DEAVS  
200 [202   205   211  ]
-
206   [213  ]  
Filière administrative et service techniques ; acquisition par VAE de + 50 % modules diplôme niveau IV OU formation ≥ 180 h  
Filière hébergement et vie sociale : acquisition par VAE de + 50 % modules diplôme niveau V filière soignante OU formation ≥ 180 h  
3
Employé hautement qualifié
Filière administrative et services techniques : secrétaire administrative, comptable et médicale (BAC), employé avec tutorat qualifié ou employé titulaire de plusieurs CAP
Filière hébergement et vie sociale : cuisinier [titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE  ], animateur DEFA, animateur BEATEP option animation auprès des personnes âgées, animateur BPJEPS  , [éducateur  ], employé avec tutorat qualifié, linger qualifié titulaire du RABC  
211 [212   214  ]
-
216   [217  ]  
3 ans expérience + formation ≥ 180 h  
Filière soins
2
Employé qualifié
Aide médico-psychologique (AMP), aide soignante, ambulancier
216 [220   222  ]
-
224   [226  ]  
Acquisition par VAE de + 50 % modules diplôme homologué niveau III
OU formation ≥ 180 h  
3
Employé hautement qualifié
Aide soignante [avec tutorat qualifié  ] ou AMP avec tutorat qualifié
230 [233  ]
-
237    
3 ans expérience + formation ≥ 180 h  
(1) Au 1-8-2009 Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu.
(2) Emploi supprimé (✦ Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu).
(3) Supprimé au 1-8-2009 Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu.
(4) Au 1-1-2006 pour les adhérents et au 1-11-2006 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres Avenant n° 7 du 21-12-2005 étendu par arrêté du 16-10-2006, JO 25-10-2006, applicable sans dérogation possible par accord d'entreprise..
(5) Au 1-4-2008 pour les adhérents et au 1-8-2008 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres Avenant n° 2 du 6-2-2008 étendu par arrêté du 21-7-2008, JO 29-7-2008.
(6) Au 1-1-2011 pour les adhérents et au 1-5-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres Avenant n° 1 du 21-12-2010 étendu par arrêté du 11-4-2011, JO 19-4-2011.
(7) Au 1-1-2012 pour les adhérents et au 1-5-2012 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres Avenant n° 1 du 20-12-2011 étendu par arrêté du 19-4-2012, JO 28-4-2012.
(8) Au 1-6-2013 pour les adhérents et au 1-11-2013 pour les autres Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu
(9) Les actions de formation à prendre en compte sont celles réalisées à l'initiative du salarié ou de l'employeur et en lien avec l'emploi-repère.
(10) Le coefficient intermédiaire reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant du secteur médico-social Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu.
(11) Le coefficient 209 annule et remplace le coefficient 208 au 1-6-2016 pour les adhérents et au 1-8-2016 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension) pour les autres Avenant n° 1 du 2-3-2016 étendu par arrêté du 7-7-2016, JO 17-7-2016.


 2°  Position II - Agents de maîtrise et techniciens 



NiveauCatégorieEmploisCoefficient
Filières administrative et services techniques et hébergement et vie sociale
1
Technicien
Filière administrative et services techniques : technicien (maintenance, informatique, paie...), comptable, secrétaire administrative ou médicale (BTS), chef d'équipe
Filière hébergement et vie sociale : chef d'équipe hébergement et vie sociale (maître de maison...)
241
245    
2
Technicien hautement qualifié
Filière administrative et services techniques : comptable expérimenté, secrétaire de direction, chargé de clientèle, responsable assurance qualité (DU), technicien avec tutorat qualifié
Filière hébergement et vie sociale : gouvernant (BTH), assistant social, responsable assurance qualité (DU), technicien avec tutorat qualifié, maître d'hôtel (BTH)  , coordinateur de vie sociale (CESF)  , animateur DJEPS  
267
271    
3
Agent de maîtrise
Filière administrative et services techniques : chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, [comptabilité, financier  ], RH/paie, formation, qualité...), assistant/attaché de direction
Filière hébergement et vie sociale : chef de service hébergement et vie sociale (chef cuisinier..), responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes)
295
299    
Filière soins
1
Technicien
IDE  , [IDE psychiatrie  ], psychomotricien  , ergothérapeute  , diététicien, orthophoniste  , préparateur en pharmacie, kinésithérapeute  , art-thérapeuthe/musicothérapeuthe titulaire d'un titre inscrit au RNCP ou validé par la CPNE  
276 [279  ]
283    
Technicien spécialisé  
IDE, psychomotricien, ergothérapeute, kinésithérapeute
284  
288    
2
Technicien hautement qualifié
[IDE avec tutorat qualifié  ], [IDE psy avec tutorat qualifié  ], technicien spécialisé avec tutorat qualifié  
302 [305   306  ]
309     [310  ]
3
Agent de maîtrise
IDE référent ayant suivi une formation spécifique, [IDE psy référent ayant suivi une formation spécifique  ]
320 [323   324  ]
327     [328  ]
(1) Le coefficient intermédiaire est attribué après une formation ≥ 180 heures. Les actions de formation à prendre en compte sont celles réalisées à l'initiative du salarié ou de l'employeur et en lien avec l'emploi-repère. Le coefficient intermédiaire reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant du secteur médico-social Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu..
(2) Au 1-8-2009 Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu.
(3) Supprimés au 1-8-2009 Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu.
(4) Emploi reclassé au niveau « technicien spécialisé » par avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu.
(5) Emploi supprimé Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu.
(6) Au 1-6-2013 pour les adhérents et au 1-11-2013 pour les autres Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu..


 3°  Position III - Cadres : les cadres A accèdent à la catégorie de cadre B après 12 ans (8 ans à compter du 1-8-2009) d'ancienneté en qualité de cadre.



CatégorieEmplois/DéfinitionCoefficientConditions d'accès au coefficient  
Cadre A
Cadres soignants, des services techniques ou administratifs débutants et cadres autodidactes exerçant ou ayant exerçé des fonctions d'encadrement dans la position AM :
Filière administrative et services techniques : cadres techniques (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité...).
Filière hébergement et vie sociale : responsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe...).
Filière soins : cadre infirmier, psychologue.
330 à 409 [340 à 409  ]
-
350 à 409  
5 ans expérience
OU 3 ans + début formation niveau I ou II
[3 ans d'expérience + début formation niveau I ou II  ]
Cadre B
Cadres pouvant avoir une délégation de pouvoir écrite limitée à leur domaine de compétence et exerçant leur autorité sur un nombre limité de cadres et/ou agents de maîtrise + cadres A ayant 8 ans d'ancienneté en qualité de cadre.
Filière administrative et services techniques : cadre, directeur.
410 à 454 [420 à 454  ]
-
425 à 454  
Formation managériale niveau I
Cadre C
Cadres remplissant les conditions des cadres de catégorie B exerçant leur autorité sur plusieurs services.
Filière administrative et services techniques : cadre, directeur.
455 à 554 [465 à 554  ]
-
465 à 554   [475 à 554  ]
Formation managériale niveau I
Cadre supérieur
Cadres exerçant leur fonction avec une délégation de pouvoir qui engage leur responsabilité dans leur domaine de compétence et qui coordonnent plusieurs services ou établissements, notamment par l'autorité exercée sur des cadres de catégorie A, B ou C et sur un nombre important d'agents. Catégorie ne pouvant s'envisager que dans les établissements dont la capacité d'accueil est d'au moins 100 lits.
≥ 555
-
Cadre dirigeant
Définition légale : voir l'étude «Dispositions de droit commun».
-
-
(1) Au 1-8-2009 Avenant n° 14 du 18-12-2008 étendu. Le coefficient intermédiaire reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant du secteur médico-social.
(2) Au 1-6-2013 pour les adhérents et au 1-11-2013 pour les autres Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu.


 4°  Grille spécifique Pharmaciens-médecins dans la filière « personnel de soins » 



EmploisCoefficients
Pharmacien
426 à 530
[441 à 545  ]
Médecin généraliste (ou médecin coordonnateur non qualifié)
456 à 555
[471 à 570  ]
Médecin spécialiste (ou médecin coordonnateur qualifié)  
556 à 621
[571 à 636  ]
Médecin responsable d'un service
745 à 795
[760 à 810  ]
(1) Au 1-4-2014 pour les adhérents et au 1-7-2014 pour les autres (✦ Avenant n° 19 du 17-12-2013 étendu).
(2) Classement des médecins généralistes dont la spécialité en médecine générale est reconnue dans les conditions réglementaires ou par l'obtention du diplôme d'étude spécialisé en médecine générale (✦ Avenant n° 15 du 20-5-2009 étendu).


 5°  Positionnement du référent prévention des risques professionnels ( Avenant n° 17 du 4-3-2013 étendu) : classement au coefficient intermédiaire de l'emploi occupé. Si le salarié est déjà classé au coefficient intermédiaire, versement d'une indemnité correspondant au nombre de points différentiels entre le coefficient d'origine et le coefficient intermédiaire de l'emploi occupé.