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| Contenu de l'offre L'article 1369-4 du code civil (art. 1127-1 au 1er oct. 2016) précise que l'offre, qui engage son auteur tant qu'il la laisse accessible par voie électronique, doit mentionner :
| | - les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat, - les moyens techniques permettant d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs, - les langues proposées pour la conclusion du contrat, - les modalités d'un éventuel archivage du contrat et leurs conditions d'accès, - les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend, le cas échéant, se soumettre. | En tout état de cause, l'offre destinée au consommateur doit contenir un certain nombre d'informations, qui doivent lui permettre de se faire l'idée la plus précise possible de ce à quoi le vendeur et lui-même s'engagent.
Sur les informations précontractuelles, voir nos 50 et suivants.
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