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Nouveauté septembre 2016
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Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation  Rémunération minimale en fonction de l'âge du titulaire et de son niveau de qualification.



Age du titulaireRémunération en % du SMIC
< bac professionnel  ≥ bac professionnel  Bac + 3
Moins de 21 ans
55 % pendant la 1re année 65 % pendant la 2e année
65 % pendant la 1re année 70 % pendant la 2e année
80 % pendant la 1re année 85 % pendant la 2e année
De 21 ans à 25 ans
70 % pendant la 1re année 80 % pendant la 2e année
80 % pendant la 1re année 85 % pendant la 2e année
85 % pendant la 1re année 90 % pendant la 2e année
26 ans et plus
85 % de la rémunération minimale conventionnelle pour le coefficient attribué ou 100 % du SMIC si plus favorable
(1) Ou titre ou diplôme équivalent.

Accord du 13-11-2015 étendu par arrêté du 7-7-2016, JO 17-7-2016, arrêté modifié par arrêté du 22-7-2016, JO 30-7-2016, applicable à compter du 1-1-2016 annulant et remplaçant l'avenant du 5-4-2007 étendu par arrêté du 5-10-2007, JO 14-10-2007, applicable à compter de sa date de signature