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| Déclaration préalable des clôtures imposée par le PLU L'obligation de dépôt préalable d'une déclaration doit alors figurer de manière expresse dans le règlement du PLU. Si tel n'est pas le cas, elle peut y être introduite à l'occasion d'une modification du document ou par simple délibération (Rens. ministère équipement, 6 février 2008 : www.developpement-durable.gouv.fr) : voir n° 76. Sur les contraintes susceptibles d'être édictées à cette occasion ou indépendamment de toute formalité, voir n° 89. Voir l'étude «Plan local d'urbanisme (PLU)». | |||