Section 1 : Les conditions du renouvellement
Sous-section 1 : Autorisation par accord de branche étendu indispensable
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Écrire à la rédaction
1re condition : il faut un accord de branche étendu autorisant le renouvellement  A condition qu'un accord de branche étendu l'autorise, la période d'essai pourra être renouvelée une seule fois. Les conditions et la durée de ce renouvellement doivent être fixées dans cet accord.

 C. trav., art. L. 1221-21


 1°  Silence de la convention ou absence de convention
 
Lorsqu'une convention collective n'indique pas la possibilité de renouveler la période d'essai, un contrat de travail ne peut pas le prévoir. La clause du contrat de travail stipulant un tel renouvellement est nulle.

Ainsi, la rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à la période d'essai s'analyse donc en un licenciement.

Cass. soc., 2 juill. 2008, n° 07-40.132, n° 1282 F - P + B

En cas de silence de la convention collective sur le renouvellement, la clause du contrat prévoyant son éventuel renouvellement est nulle, même si la durée totale de la période d'essai renouvelée n'excède pas la durée maximale prévue par la convention collective.

Cass. soc., 25 févr. 2009, n° 07-40.155, n° 328 FS - P + B

 2°  Présence d'une autorisation de renouvellement dans la convention
 
En présence d'une convention collective applicable, le renouvellement n'est possible que s'il est expressément autorisé par celle-ci.

S'agissant d'une convention permettant expressément de renouveler la période d'essai des agents de maîtrise et techniciens mais ne contenant aucune disposition semblable en ce qui concerne les employés, la période d'essai d'un employé ne peut pas être renouvelée.

Cass. soc., 7 janv. 1988, n° 86-41.305 : Bull. civ. V, n° 20