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Indemnisation des repas et prime de panier  

 1°  Indemnisation des repas : 
- durée du travail effectif < 5 h par jour : prise en charge par l'employeur de 7,50 F de la valeur nominale du titre-restaurant ou versement d'une indemnité d'un même montant par repas ;
- durée du travail effectif ≥ 5 h par jour : prise en charge par l'employeur de 15 F dans les mêmes conditions.
Si le salarié bénéficie de 2 repas dans la même journée : prise en charge par l'employeur de 22,50 F du coût des repas.

 2°  Prime de panier : pour les salariés travaillant à la fabrication de produits de restauration rapide et ayant des horaires décalés, attribution d'une prime de panier égale à 7,50 F au minimum par journée de travail.

Art. 42 f et g