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| Principe d'alignement sur l'assiette de la Sécurité sociale Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées en principe sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, tels qu'ils sont définis à l'article du code de la sécurité sociale.
Ainsi, entrent notamment dans l'assiette des cotisations Agirc-Arrco :
| | - la rémunération des heures supplémentaires ; - l'indemnité de congés payés ; - les primes en lien avec l'activité du salarié ainsi que les gratifications conventionnelles ou bénévoles ; - les avantages en nature ; - l'indemnité de préavis. | Sont en revanche à exclure :
| | - les indemnités de licenciement dans les conditions et limites prévues pour l'assiette des cotisations de sécurité sociale ; - l'indemnité de clientèle des VRP ; - les primes et indemnités forfaitaires correspondant à un remboursement de frais professionnels. | Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux».
ANI 8 déc. 1961, art. 12 CCN 14 mars 1947, art. 5
Dans certains cas, les règles particulières prévues par la Sécurité sociale s'appliquent également aux régimes de retraite complémentaire. Il en est ainsi notamment pour :
| | - les rappels de salaires. Les rappels de salaires doivent donner lieu au calcul des cotisations selon les taux et plafonds en vigueur au moment du versement. Le rappel de salaire versé après la rupture du contrat de travail est rattaché à la dernière paie. Cependant, il est admis qu'un rappel de salaire effectué en exécution d'une décision de justice soit affecté à la période à laquelle il se rapporte ; - les cotisations des salariés à employeurs multiples. L'assiette de la tranche A ou 1, c'est-à-dire limitée au plafond de la Sécurité sociale, est égale à : |
Par dérogation, chaque employeur peut établir l'assiette de la tranche A ou 1 (limitée au plafond de la Sécurité sociale) comme si le salarié occupait un temps partiel ;
| | - les cotisations des salariés à temps partiel (v. n° 46) ; - les emplois pour lesquels la Sécurité sociale prévoit une assiette forfaitaire dès lors qu'ils ne sont pas répertoriés par les régimes de retraite comme assujettis au salaire réel (v. n° 49). Sont notamment concernés : les apprentis, les employés de maison après option sur les cotisations au forfait, les travailleurs aides familiaux au pair ; - les cotisations dues par certains locataires gérants dès lors qu'ils relèvent du régime général ; - les emplois comportant l'option de pratiquer une déduction forfaitaire spécifique au titre de frais professionnels, plafonnée à 7 600 € par an et par salarié (les VRP par exemple). Toutefois, s'agissant des journalistes, les institutions de retraite complémentaire ont admis que les entreprises qui pratiquaient l'abattement forfaitaire pour frais professionnels en matière de sécurité sociale puissent cotiser sur la rémunération avant déduction ; - les indemnités complémentaires aux indemnités versées par la Sécurité sociale, peu important qu'elles soient versées par l'employeur ou par un organisme de prévoyance complémentaire. | Toutefois, l'alignement d'assiette avec le régime général n'est pas complet, s'agissant des contributions patronales de retraite et de prévoyance (v. n° 47).
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