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| Champ d'application professionnel Entreprises utilisant la sérigraphie, ainsi que les procédés numériques connexes, et répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 : 22-2 C - autre imprimerie labeur (support papier) - et 22-2 J (autres activités graphiques).
La sérigraphie est un procédé d'impression directe permettant de déposer un élément liquide ou pâteux sur un support à l'aide d'un pochoir constitué de mailles et d'une racle.
L'impression numérique, en complément du procédé sérigraphique, est une technologie permettant de déposer des encres sur un support à l'aide de micro jets envoyés à travers des buses. Les procédés d'impression numérique connexes sont ceux qui requièrent la technologie numérique et qui sont utilisés en complémentarité ou en remplacement direct du procédé sérigraphique, lorsque le choix entre les deux techniques ne se pose pas en terme de faisabilité technologique.
Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant du 15-11-2004 étendu par arrêté du 30-6-2005, JO 14-7-2005 |