Produits du sol : négoce et industrie
Date d'arrêt des textes : 15 juillet 2016


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises du négoce et de l'industrie)
2-7-80
13-8-81
12-9-81
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3165
1077




Avertissement

Les accords d'entreprise et d'établissement ne peuvent en aucun cas déroger dans un sens moins favorable aux salariés aux dispositions de la CCN, de ses annexes ou aux accords de branche ( Accord du 4-3-2005 étendu par arrêté du 8-12-2005, JO 21-12-2005, applicable à compter du 1-7-2004).


Section 1 : Champ d'application
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Champ d'application professionnel  

 1°  En référence à la nomenclature INSEE de 1973 : établissements visés sous les codes APE suivants :

- 5701 : commerce de gros pour céréales, aliments pour bétail, pailles, fourrages et engrais, pommes de terre et légumes en gros ;
- 5711 : commerce de gros de légumes secs seulement ;
- 3908 : fabrication d'aliments pour animaux mais seulement luzernes déshydratées.

 2°  En référence à la nomenclature INSEE de 1993 (Avenant du 23-10-96 non étendu, applicable à compter de son extension) : entreprises de négoce agricole et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, répertoriées à titre indicatif sous les codes NAF 51-2 A, 51-3 A, 51-5 L, 15-7 A, 15-6 B (v. remarque ci-après), et ayant pour activité principale :

- commerces de gros pour les produits et services à destination ou en provenance des exploitations agricoles et portant exclusivement sur : les engrais, produits phytosanitaires, aliments du bétail ; les céréales, oléagineux, protéagineux ; les échalotes, aulx, oignons ; les pailles et fourrages ; les légumes secs ; les pommes de terre et plants ;
- industrie : fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement pour les productions de luzernes déshydratées.


 à ces codes, il conviendrait de rajouter le code 51-3 T qui comprend le commerce de gros de légumes secs.

Art. 1 modifié par avenant n° 24 du 23-5-89 étendu par arrêté du 8-12-89, JO 22-12-89 et par avenant du 23-10-96 non étendu, applicable à compter de son extension