Cabinets médicaux
Date d'arrêt des textes : 15 juillet 2016


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Cabinets médicaux (personnel des)
14-10-81
15-1-82
12-2-82
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3168
1147



Section 1 : Champ d'application
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Employeurs exerçant la médecine libérale (quel que soit le lieu d'exercice : cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.) répertoriée sous le code NAF 85-1 C, pour leurs salariés travaillant dans le cabinet à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Exclusion du personnel travaillant exclusivement à domicile.

Art. 1 modifié par avenant n° 28 du 13-11-96 étendu par arrêté du 25-6-97, JO 4-7-97 et
art. 24