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| Champ d'application professionnel Industrie de la manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, et plus particulièrement, entreprises, établissements ou toute autre structure (quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend l'établissement ou la structure) dont l'activité déployée à titre principal est l'un des travaux suivants : travaux de chargement et déchargement de marchandises ; travaux de manutention du matériel ; nettoyage des cours et aires d'arrivée et de départ des avions ; nettoyage, lavage et polissage des avions ; portage des bagages.
Art. 1 modifié par avenant n° 50 du 17-4-2012 étendu par arrêté du 8-11-2012, JO 4-12-2012, applicable à compter du 5-12-2012 (lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension) |