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Délégués syndicaux  

EffectifNombre d'heures de délégation
Délégué syndical  Délégué syndical central
50 à 150
10
-
151 à 499
15
-
500 à 1 999
20
-
2 000 et plus
20
20
(1) Les délégués syndicaux amenés à négocier une convention ou un accord d'entreprise bénéficient en plus d'un crédit d'heures global annuel (sur ce point, v. l'étude «Droit syndical dans l'entreprise»).