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| Autorisation de travaux et autorisation d'ouverture d'un ERP : deux autorisations distinctes Le contrôle a priori du respect des règles d'accessibilité et des règles de sécurité-incendie des ERP repose sur deux régimes particuliers d'autorisation :
| | - une autorisation préalable à la réalisation des travaux qui s'applique à l'ensemble des ERP : voir nos 45 et s. ; - une autorisation d'ouverture destinée à vérifier la conformité de la réalisation, à l'autorisation de travaux susmentionnée : voir nos 69 et s. |
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