Chapitre 3 Travaux réalisés sur les établissements recevant du public (ERP)

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Autorisation de travaux et autorisation d'ouverture d'un ERP : deux autorisations distinctes  Le contrôle a priori du respect des règles d'accessibilité et des règles de sécurité-incendie des ERP repose sur deux régimes particuliers d'autorisation :

- une autorisation préalable à la réalisation des travaux qui s'applique à l'ensemble des ERP : voir nos  45 et s. ;
- une autorisation d'ouverture destinée à vérifier la conformité de la réalisation, à l'autorisation de travaux susmentionnée : voir nos  69 et s.