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Maîtrise et cadres  



Catégorie/NiveauxCompétencesActivitéAutonomieResponsabilités
Niveau IV - Maîtrise
BTS ou Bac, niveau acquis par voie scolaire, formation interne équivalente ou expérience confirmée et réussie.
Travaux d'exploitation complexe faisant appel au choix des modes d'exécution, à la succession des opérations, et nécessitant des connaissances professionnelles développées ou étendues en raison du nombre et de la complexité des produits et/ou des services vendus et/ou des moyens et méthodes employés.
Instructions à caractère général portant sur le domaine d'activité. Pouvoir de décision défini, mais concernant des modes d'exécution, les moyens et les méthodes, l'organisation du travail, la succession et le programme des activités, y compris pour des collaborateurs. Situations de travail qui font souvent appel à l'initiative.
Organisation du travail des collaborateurs.
Participation à la gestion du matériel, des matières et du personnel.
- Échelon 1
Emplois exigeant, en outre, des connaissances définies et vérifiées en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Choix entre un nombre limité de modes d'exécution et de succession d'opérations. Emploi de produit ou de moyens et méthodes ou de ventes de services nombreux et complexes.
Contrôle discontinu de l'activité mais nécessité d'en rendre compte dès la décision prise.
Participation à une partie des activités.
- Échelon 2
Idem ci-dessus + expérience contrôlée et confirmée d'environ 2 ans au niveau IV/1.
Choix entre un nombre important de modes d'exécution et succession d'opérations. Emploi de produit ou de moyens et méthodes ou de ventes de services nombreux et complexes.
Contrôle discontinu de l'activité mais obligation d'en rendre compte régulièrement à des périodes non déterminées.
Participation en grande partie aux activités de gestion.
Niveau V - Cadres
Bac + 3 acquis soit par voie scolaire et expérience confirmée dans la filière d'activité du poste, soit par une expérience confirmée et réussie complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadré.
Étendue à plusieurs aspects de l'organisation et de la gestion (prévision et élaboration des programmes, réalisation, suivi, contrôle et gestion des écarts) et aux relations internes et extérieures de l'établissement. Remontée systématique des informations utiles aux orientations concernant l'avenir de l'entreprise.
Directives précisant le cadre des activités, objectifs, moyens et règles de gestion qui s'y rapportent ; pouvoirs de choix et de décision en ce qui concerne l'organisation et la coordination des activités différentes et complémentaires qu'il réalise lui-même ou qu'il fait réaliser par des collaborateurs. Généralement placé sous les ordres d'un hiérarchique direct qui peut être le chef d'entreprise.
Responsabilité des activités d'organisation, gestion, relations et/ou encadrement, dans les limites de la délégation reçue.
- Échelon 1
 
Peut participer à la prévision et à l'élaboration du programme ; assure la réalisation, le suivi et le contrôle des résultats.
Pouvoir de choix et de décision pour tout ce qui concerne la réalisation, le suivi et le contrôle des programmes qui ont été décidés par un agent supérieur.
Conformité et efficacité de la réalisation des programmes décidés par l'échelon supérieur. Participation à l'élaboration de ces programmes. Éventuellement, enca-drement d'agents de niveau moins élevé.
- Échelon 2
 
Idem ci-dessus + propose les moyens de mise en oeuvre et prend les mesures d'application après décision d'un échelon supérieur.
A partir des programmes décidés et des moyens de mise en oeuvre adoptés par un agent de niveau supérieur, a un pouvoir de choix et de décision comme ci-dessus englobant en outre les mesures d'application à prendre.
Idem ci-dessus + bon usage des moyens mis en oeuvre et opportunité des mesures d'application prises.
- Échelon 3
 
Prend l'initiative des travaux d'élaboration des programmes, coordonne ces travaux, décide de programmes définitifs, contrôle ou fait contrôler l'application de ceux-ci et en gère les écarts.
A partir des directives et d'orientations générales reçues de la direction, a le pouvoir de susciter la participation de certains collaborateurs, de décider des programmes définitifs, de décider des contrôles de réalisation et des mesures correctives à adopter.
Conformité, efficacité, et opportunité des programmes décidés ; efficacité de la participation obtenue de ses collaborateurs à l'élaboration des programmes.

Art. 34 complété par avenant n° 2 du 5-2-2007 étendu par arrêté du 26-3-2007, JO 29-3-2007, applicable à compter du 1-4-2007 (1er jour du mois suivant la publication au J0 de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise et modifié par avenant n° 6 du 15-12-2009 étendu par arrêté du 19-2-2010, JO 24-2-2010, applicable à compter du 1-3-2010 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) (pour son champ d'application, (v. n° 1)
Annexe I