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  <date>2016-09-28T10:19:31.445Z</date>
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    <nom>direccte centre val de loire</nom>
    <prenom>direccte centre val de loire</prenom>
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    <email>centre.documentation@direccte.gouv.fr</email>
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    <identifiant>ELG9RCGKY</identifiant>
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    <ise>5485735</ise>
    <raison>DIRECCTE CENTRE VAL DE LOIRE  </raison>
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    <tocId>Y2020-1102-REF102</tocId>
    <tocTitle>162 - Communication de l'ordre du jour</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2020</docId>
    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message type="question" objet="erreur sur la partie n° 162 du CHSCT">Je vous écris ce mèl pour vous informer qu’à ce jour, votre site Editions législatives n’est pas mis à jour notamment du  décret n° 2016-688 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. Dans sa partie CHSCT  n°162, il est toujours énoncé un délai général de convocation de 15 jours au lieu de 8 jours. Néanmoins lorsque je clique sur l’article, celui-ci est à jour. 
merci de me tenir informé

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