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  <date>2016-09-23T10:03:25.469Z</date>
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    <email>pauline.widehem@cc-desvressamer.fr</email>
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    <ise>20562111</ise>
    <raison>COMM COMMUNES REGION DE DESVRES  </raison>
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    <tocId>Z4044-1024-REF174</tocId>
    <tocTitle>34 - Plan en coupe</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
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    <docTitle>Déclaration préalable</docTitle>
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  <message type="question" objet="Plan en coupe">Bonjour, 

Si je comprends bien, cela signifie, pour une déclaration préalable, que si le projet a pour objet de modifier le profil du terrain, il doit faire apparaître le terrain initial et le terrain après travaux. Ce point ne pose pas d'interrogation particulière.

Par contre, dans le cas où le demandeur précise dans son dossier de demande que son projet ne modifie pas le profil du terrain (exemple : dalle existante), faut-il lui demander de joindre un plan en coupe précisant l'état initial ? Le point virgule dans la rédaction de l'article R431-10b du code de l'urbanisme laisse planer le doute. Alors même que le bordereau de pièces joint au dossier de demande de déclaration préalable indique que le plan en coupe n'est " A fournir que si votre projet modifie le profil du terrain" .

Merci de votre réponse.
Cordialement.

Pauline WIDEHEM</message>
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